Capital de la société, descriptif des parts des actionnaires

  • Cote :

    95CLG/1/8

  • Date(s) :

    non daté

  • Description physique : 1 dossier comprenant 3 ff.

  • Présentation du contenu :

    Notes manuscrites.

  • Condition(s) d'accès :

    Communicable après autorisation auteur ou scripteur (droit moral)