Convention de Berne

  • Cote :

    503BTN/58/7

  • Date(s) :

    1939

  • Présentation du contenu :

    Convention pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques : 2 lettres dactylographiées, 1 exemplaire de la convention [référence russe : fonds 264 - 199-4]. Note de la déposante : copie envoyée par la SACD.