Élections 1969 et recours juridiques
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Cote :
690PRX/296/3 - 690PRX/297/1
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Date(s) :
1969-1970
- Description physique : 3 dossiers
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Présentation du contenu :
François Perroux a intenté des recours juridiques à la suite des élections qui se sont tenues en 1969 à l'IEDES.
Les dossiers contiennent de la correspondance.
- 690PRX/296/3 : Élections au Conseil provisoire (1969).
- 690PRX/296/4 : Procédures, tribunal administratif et Conseil d'État 1/2.
- 690PRX/297/1 : Procédures, tribunal administratif et Conseil d'État 2/2.