Élections 1969 et recours juridiques

• Cote :

  690PRX/296/3 - 690PRX/297/1

• Date(s) :

  1969-1970

• Description physique : 3 dossiers

• Présentation du contenu :

  François Perroux a intenté des recours juridiques à la suite des élections qui se sont tenues en 1969 à l'IEDES.

  Les dossiers contiennent de la correspondance.

  • 690PRX/296/3 : Élections au Conseil provisoire (1969).
  • 690PRX/296/4 : Procédures, tribunal administratif et Conseil d'État 1/2.
  • 690PRX/297/1 : Procédures, tribunal administratif et Conseil d'État 2/2.