Publications légales

  • Cote :

    12ENF/1/7

  • Date(s) :

    1944-1957

  • Description physique : 1 dossier

  • Présentation du contenu :

    1 ex. de la Feuille officielle d'annonces légales (15-17 nov. 1944), 1 ex. et 1 coupure de presse du  Bulletin officiel des fonds de commerce (6 juin 1945) ; 1 ex. et 1 coupure de presse des Archives commerciales de la France (14 sept. 1954), 1 ex. et 1 coupure de presse du Bulletin des annonces légales obligatoires (23 sept. 1954), 1 coupure de presse du Bulletin officiel du Commerce et du Registre des métiers (11 oct. 1954) ; 1 ex. des Petites-Affiches (13-15 juil. 1957).