Procès Golon

  • Cote :

    738DCA/53/4

  • Date(s) :

    1999-2004

  • Présentation du contenu :

    Assignation en intervention forcée délivrée par Mme Golon et la société Archange International pour contrefaçon de l'œuvre de Mme Golon en ce qui concerne le film Angélique et le Roy  dont Alain Decaux est le co-adaptateur. Dossier juridique : correspondance, assignation, conclusions, déclaration d'appel.

  • Condition(s) d'accès :

    NC Après autorisation de l'ayant droit