Contrat pour la résolution d'un litige entre Madame Schéfer et Madame Giroux au sujet d'un plagiat ; contrat d'édition d'un Manuel d'examen pour l'enseignement de la coupe et de l'assemblage des...
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Contrat pour la résolution d'un litige entre Madame Schéfer et Madame Giroux au sujet d'un plagiat ; contrat d'édition d'un Manuel d'examen pour l'enseignement de la coupe et de l'assemblage des vêtements de femmes et d'enfants (2) ; Note.