Contrat pour la cession de la licence d'exploitation du brevet de l'encrier "Le Plénum" ; Projet de traité ; Correspondance (3) ; Brevet d'invention du "Dispositif d'encrier pneumatique" (2) ;...
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Contrat pour la cession de la licence d'exploitation du brevet de l'encrier "Le Plénum" ; Projet de traité ; Correspondance (3) ; Brevet d'invention du "Dispositif d'encrier pneumatique" (2) ; Notes (2).