Papiers domestiques

• Cote :

  775CLC/29/6 ; 775CLC/29/8 - 775CLC/29/10

• Date(s) :

  1837-2001

• Description physique : 4 dossiers

• Présentation du contenu :

  775CLC/29/6

  Revendication de mobilier : acte notarié manuscrit (1837) ; Constitution d'une société «ayant pour objet l'achat et l'utilisation en commun de matériel agricole...» : contrat dactylographié (1969).

  775CLC/29/8

  Ministère du travail - Section des accords d'immigration et des échanges de stagiaires professionnels : visa et correspondance «pour l'accueil d'une jeune étrangère...» (1964).

  775CLC/29/9

  Documents financiers : relevés de comptes, correspondance (1936-2001) ; placements immobiliers (1973-2001) ; impôt (1990).

   

  775CLC/29/10

  Factures EDF, France Télécom, hôtels, librairies,... (1936-2009) ; bons de commande d'ouvrages (1990-2001).

• Condition(s) d'accès :

  NC Après autorisation du déposant