Documents administratifs

• Cote :

  440RHM/110/2

• Date(s) :

  1950

• Description physique :

  Importance matérielle : 1 dossier

• Présentation du contenu :

  Récépissés de déclarations en préfecture ; contravention pour affichage publicitaire ; assignation en référé pour le film Berliner ballade  ; correspondance professionnelle.

• Condition(s) d'accès :

  Communicable