Demandes et décrets de grâce

• Cote :

  789RBT/52/6 - 789RBT/52/7

• Date(s) :

  1946-1955

• Description physique : 2 dossiers

• Présentation du contenu :

  789RBT/52/6 (1946-1947)

  - Demandes de grâce de Lucien Rebatet :

  • Pétition : texte corrigé (sans date), lettre photocopiée à "Monsieur le Président" (décembre 1946), liste photocopiée des noms de personnes ayant soutenu Lucien Rebatet (sans date), dessin humoristique daté du 21/12/1946.
  • Correspondance originale et/ou photocopiée demandant la grâce de Lucien Rebatet : lettres de Jean Cocteau, François Mauriac, Jean Paulhan, Paul Claudel, Jean Anouilh, Père François Varillon, Roland Dorgelès, Robert Rey, Marcel Aymé, Jean-Gabriel Daragnès, Jean Oberlé, Roger Chapelain-Midy, Henri Jeanson, Francis Carco, Pierre Bourdan, Gabriel Chevallier, Jean Galtier-Boissière, Pierre Mac Orlan, Paul Colline, Fernand Moulier, Roger Wild, Louis Touchagues, André Gide, Roger Martin du Gard, Albert Camus, Georges van Parys, Charles Spaak, André Dignimont, Thierry Maulnier, Robert Beauvais, Pierre Véry, Dr Roland Cailleux, Raoul Ploquin, François Salvat, Hubert Yencesse, André Planson, René Clair, Jacques Feyder, André Rousseaux, Georges Bernanos, Maurice Brianchon, cardinal Jules Saliège, Raymond Millet, Jean Bardanne (1946-1947).
  • Lettre de l'avocat P. B. Cousté à Véronique Rebatet (mars 1947).

  - Obtention de la grâce présidentielle (du président de la République Vincent Auriol), le 12 avril 1947 :

  • Les Revenants : texte de Jacques Nielloux adressé à Lucien Rebatet, André Algarron et Pierre-Antoine Cousteau, tous les 3 grâciés le 12/04/1947.
  • Extraits de presse d'avril 1947 retranscrits, coupure de presse de l'hebdomadaire du secours populaire français La Défense avec un article de Marceau Lambert : "Rebatet, Cousteau, Algarron sauvent leur tête !" (18-24 avril 1947).

  La condamnation à mort de Lucien Rebatet est commuée en peine de travaux forcés à perpétuité.

  789RBT/52/7 (1947-1955)

  - Demandes d'une nouvelle mesure de grâce :

  • Lettres de Véronique Rebatet au Président de la République : brouillons manuscrits et dactylographiés (octobre 1947- février 1948).
  • Brouillon de lettre de Véronique Rebatet à l'avocat de Lucien Rebatet (sans date), lettre originale et photocopiée de l'avocat Bernard Bacqué de Sariac au Président de la République (sans date).
  • Brouillon de lettre de Véronique Rebatet au Père Omez (décembre 1948).
  • Lettre annotée de l'avocat de Lucien Rebatet au Président de la République (1950).
  • Lettre avec nouvelle demande officielle comportant les signatures d'écrivains français comme André Maurois, Thierry Maulnier, Jean Paulhan, Claude Elsen, Marcel Aymé, Jean Galtier-Boissière, Georges Duhamel, Alexandre Arnoux, François Mauriac, André Malraux, Jean Schlumberger, Roger Nimier, André Billy, Jules Supervielle, Paul Léautaud (1951 ou 1952). Avec une lettre de Claude Mauriac à Charles Spaak à ce sujet.
  • Notes de Véronique Rebatet sur Lucien Rebatet (sans date).
  • Lettre de l'avocat Marcel Ribera à Bernard Bacqué de Sariac (1952).
  • Brouillons et lettre de Véronique Rebatet à "Monsieur le Ministre" (1952).

  - Mesures accordées :

  • Livret avec permis de libération anticipée de Lucien Rebatet (16/07/1952). Il a d'abord séjourné en Dordogne.
  • Procès-verbal notifiant une décision d'assignation à résidence parmi 6 départements, dont l'Orne, choisi par Lucien Rebatet (11/08/1952).
  • Dossier de presse sur la libération conditionnelle de Lucien Rebatet (1952).
  • Procès-verbal et décrets annonçant la grâce accordée à Lucien Rebatet, lettre du Cabinet du Président à Lucien Rebatet (1953-1954).
  • Décrets de grâce (1954-1955).
• Condition(s) d'accès :

  (Consulter la photocopie de conservation des procès-verbaux et décrets fragilisés)