Dossier de succession

• Cote :

  789RBT/55/19

• Date(s) :

  1972-1974

• Description physique : 1 dossier

• Présentation du contenu :

  Documents notariés : photocopie du procès-verbal de description et de dépôt de testament olographe, du certificat de propriété et de notoriété, attestations, comptes de la succession, correspondance du notaire J. M. Debord et copies de lettres de Véronique Rebatet (1972-1973).

  Avec facture des funérailles de Lucien Rebatet, dessins représentant le projet de tombe et document sur la concession dans le cimetière de Moras-en-Valloire (1972-1974).

• Condition(s) d'accès :

  NC Après autorisation de l'ayant droit