Propositions d'amendements présentées par François Perroux

• Cote :

  377PRX/122/10

• Date(s) :

  16 février 1961

• Description physique : 1 dossier

• Présentation du contenu :

  Il s'agit de propositions d'amendements à l'avant-projet d'avis présenté par Gabriel Ventejol.

• Condition(s) d'accès :

  Communicable