Notice descriptive
Propositions d'amendements présentées par François Perroux
Contexte : Perroux, François (1903-1987) > Membre du Conseil économique et social
Cote : 377PRX/122/10
Dates extrêmes : 16 février 1961
Importance matérielle : 1 dossier
Conditions de communicabilité :
Communicable
Présentation du contenu :
Il s'agit de propositions d'amendements à l'avant-projet d'avis présenté par Gabriel Ventejol.
