Version 7
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Cote :
1018DAR/85/6 - 1018DAR/86/2
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Date(s) :
Entre mars 2007 et avril 2007
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Description physique :
Importance matérielle : 4 dossiers
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Présentation du contenu :
1018DAR/85/6
"Version 7 déposée au CNC" : 112 feuillets dactylographiés avec quelques corrections manuscrites et 1 page titre dactylographiée hors pagination.
1018DAR/85/7
"Modification du 03/04/07-version 7", sur un exemplaire du texte datant de mars 2007 : 112 feuillets dactylographiés et 1 page titre dactylographiée hors pagination.
1018DAR/86/1
"Version définitive", sur un exemplaire du texte datant de mars 2007 : 111 feuillets dactylographiés et 1 page titre dactylographiée hors pagination.
1018DAR/86/2
"Dernière version", sur un exemplaire du texte mentionnant "Modification du 03/04/07-version 7" : 111 feuillets dactylographiés et 1 page titre dactylographiée hors pagination.
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Condition(s) d'accès :
Communicable