Affaire Mélo : Henry Bernstein contre Matador-Film et Pathé-Cinéma - Après modifications apportées à l'œuvre dramatique par les producteur du film, «on ne retrouve pas dans le film ce qui constitue l'originalité véritable de la pièce» : documents relatifs au procès (1932-1933) ; Affaire Gymnase : société civile des propriétaires du théâtre du Gymnase contre la société théâtrale du Gymnase - Litiges concernant le loyer : acte du tribunal civile de La Seine (1938) [référence russe : fonds 264 - 507].